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Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les différents intervenants du site dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : TEKALP - 89788227000019, SASU auteur au capital de €. Le propriétaire du site internet est joignable à cette adresse : contact@tekalp.fr

Adresse : 371 RUE DE VILLARD MARTIN, 73110, LA CHAPELLE-BLANCHE

Créateur du site : OTIKA AGENCE DIGITALE

Responsable publication : Jean-Baptiste SERRE - contact@tekalp.fr

Webmaster : Dylan BELLUR - otikafrance@gmail.com

Hébergeur : Vercel Inc., située 340 S Lemon Ave #4133 Walnut, CA 91789

OBJET

Le site accessible par l’url suivant : www.tekalp.fr est exploité dans le respect de la législation française. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

SERVICES FOURNIS

Le site tekalp.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société TEKALP. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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La société TEKALP est le propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, distribution, retransmission, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société TEKALP.

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La société TEKALP ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site tekalp.fr. La société TEKALP ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site tekalp.fr.

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DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

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LES PRINCIPALES LOIS CONCERNEES

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

LEXIQUE

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